Conditions Générales de Vente – MICHELENA
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les soumissions, commandes, ventes et contrats conclus avec MICHELENA Portes de Bois Architecturales inc..
1. Dépôt et modalités de paiement
- Un acompte de 50 % est exigé à la signature de l’entente ou à la confirmation de la commande.
- Le solde complet est payable avant le ramassage (« Pick-Up ») ou avant la livraison.
- Les frais de livraison, manutention et installation sont en sus, sauf indication contraire écrite sur la soumission ou la facture.
- Aucun produit ne sera libéré avant réception du paiement final.
- Pour toute vente de quincaillerie uniquement, MICHELENA Portes de Bois Architecturales inc. se réserve le droit d’exiger le paiement complet (100 %) au moment de la confirmation de la commande, avant toute mise en production, commande fournisseur ou expédition.
Les délais de fabrication standards sont estimés entre 35 et 45 jours ouvrables suivant :
la signature de l’entente;
l’approbation finale des dessins et spécifications;
la réception complète du dépôt requis.
Les délais peuvent varier selon la complexité du projet, les matériaux sélectionnés et la disponibilité des produits.
En raison des défis d’approvisionnement actuels, les délais de fabrication demeurent sujets à validation dans les 24 à 48 heures précédant la signature finale de l’entente entre les parties.
MICHELENA ne pourra être tenue responsable des retards causés par :
les fournisseurs;
les transporteurs;
des événements hors de son contrôle;
des cas de force majeure;
des modifications demandées par le client.
La livraison et l’installation sont disponibles sur demande et feront l’objet d’une tarification distincte.
Le client doit s’assurer que le chantier est accessible, sécuritaire et prêt à recevoir les produits au moment convenu.
Tout déplacement additionnel, attente, entreposage ou retour causé par un chantier non prêt pourra entraîner des frais supplémentaires.
Tous les prix sont sujets à changement sans préavis jusqu’à l’acceptation officielle de la soumission et la réception du dépôt.
Toute modification demandée après approbation des dessins, des dimensions ou du choix des matériaux peut entraîner :
des frais additionnels;
une révision des délais de fabrication.
Les taxes applicables sont en sus.
Des frais d’administration de 2 % par mois (24 % annuellement) seront appliqués sur tout compte passé dû.
Le client sera responsable de tous les frais raisonnables engagés pour le recouvrement des sommes dues, incluant les frais juridiques et judiciaires, le cas échéant.
MICHELENA Portes de Bois Architecturales inc. demeure seule propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement complet et final de toutes les sommes dues.
En cas de défaut de paiement, MICHELENA se réserve le droit de reprendre possession des produits, sans préjudice à tout autre recours légal.
Le client est responsable de vérifier et d’approuver toutes les dimensions, dessins, finis, essences de bois, quincailleries et spécifications avant le lancement en production.
Une fois approuvés, les dessins et spécifications sont considérés définitifs.
Toute erreur découlant d’informations fournies ou approuvées par le client demeure la responsabilité du client.
Le bois étant un matériau naturel, des variations de grain, texture, couleur, nœuds et apparence peuvent survenir.
Ces variations sont normales et ne constituent pas un défaut de fabrication.
Les échantillons et maquettes servent uniquement de référence approximative.
Les produits doivent être récupérés ou livrés dans un délai raisonnable suivant l’avis de fin de production.
Des frais d’entreposage peuvent être facturés après un délai de 15 jours suivant l’avis de disponibilité.
MICHELENA se réserve le droit de disposer des produits abandonnés ou non récupérés après un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.
MICHELENA garantit que ses produits sont exempts de défauts majeurs de fabrication au moment de la livraison.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale;
les dommages causés par une mauvaise installation;
l’humidité excessive;
les variations climatiques;
le mauvais entretien;
les modifications effectuées par des tiers;
les dommages causés après la livraison.
Toute réclamation doit être transmise par écrit dans un délai raisonnable suivant la découverte du problème.
La responsabilité de MICHELENA est limitée à la réparation ou au remplacement du produit jugé défectueux.
MICHELENA ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, retards de chantier ou dommages consécutifs.
Toute annulation après le début de la production peut entraîner des frais correspondant aux coûts engagés, incluant :
matériaux;
main-d’œuvre;
dessins;
gestion de projet;
commandes spéciales.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec choisi par MICHELENA.